Article 2
La secrétaire générale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 mai 2007 modifiant l'arrêté du 13 mars 2007 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des ingénieurs des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
NOR : INTA0750985A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/4/INTA0750985A/jo/article_2
Texte n°17