Décision n° 2006-0173 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 2 février 2006 arrêtant les modalités de fonctionnement et la composition du comité de l'interconnexion et de l'accès

Version INITIALE

NOR : ARTT0600205S

Texte n°108

Article 8


Le président du comité veille au bon déroulement des séances. Il ouvre la réunion, puis appelle les questions inscrites à l'ordre du jour. Le cas échéant, les questions peuvent être examinées dans un ordre différent de celui fixé à l'ordre du jour.
Chacune des questions inscrites à l'ordre du jour fait l'objet d'une présentation générale par le président du comité ou un agent des services de l'Autorité avant d'être débattue.