Article 4
La deuxième phrase de l'article 7 est supprimée.
Arrêté du 4 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1990 relatif aux modalités de fonctionnement du Centre national d'études spatiales
NOR : ESRR0754916A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/4/ESRR0754916A/jo/article_4
Texte n°30