Arrêté du 30 mars 2007 fixant pour l'année 2007 certains prélèvements totaux autorisés de captures dans la sous-division 3Ps de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO)

Version INITIALE

NOR : AGRM0700783A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/30/AGRM0700783A/jo/article_1

Texte n°120

Article 1


Dans la sous-division 3Ps de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO), les totaux admissibles de captures (TAC) suivants sont fixés pour la période du 1er avril 2007 au 31 mars 2008 :
- morue : 13 000 tonnes ;
- sébaste : 8 000 tonnes ;
- plie grise : 650 tonnes ;
- plie canadienne : pas de pêche dirigée.