Arrêté du 24 avril 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives

Version INITIALE

NOR : MJSS0752370A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/24/MJSS0752370A/jo/article_2

Texte n°191

Article 2


L'arrêté du 30 novembre 2005 relatif à la désignation des membres de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives est abrogé.