Article 2
L'arrêté du 30 novembre 2005 relatif à la désignation des membres de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MJSS0752370A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/24/MJSS0752370A/jo/article_2
Texte n°191
L'arrêté du 30 novembre 2005 relatif à la désignation des membres de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives est abrogé.
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