Article 3
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 avril 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives
NOR : MJSS0752370A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/24/MJSS0752370A/jo/article_3
Texte n°191