Article 5
L'exploitant du circuit de Ledenon dispose d'un délai de deux mois pour se conformer aux dispositions du présent arrêté.
Arrêté du 13 avril 2007 portant homologation du circuit de vitesse de Ledenon (Gard)
NOR : INTD0751162A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/13/INTD0751162A/jo/article_5
Texte n°9