En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Jurgensen, délégation de signature est donnée à M. Antoine Mantel, secrétaire général de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles, à l'effet de signer tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice, mémoires en réponse et en réplique, appels, pourvois en cassation et désistements.