Aisne.
Alpes-de-Haute-Provence.
Ardennes.
Aube.
Cher.
Eure-et-Loir.
Indre.
Indre-et-Loire.
Loir-et-Cher.
Loiret.
Marne.
Haute-Marne.
Meurthe-et-Moselle.
Meuse.
Moselle.
Nord.
Oise.
Pas-de-Calais.
Bas-Rhin.
Haut-Rhin.
Sarthe.
Seine-Maritime.
Seine-et-Marne.
Somme.
Vosges.
Arrêté du 6 juin 2007 autorisant certains producteurs à utiliser, à des fins d'alimentation animale, des terres mises en jachère en cas de circonstances naturelles graves
NOR : AGRP0755887A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/6/AGRP0755887A/jo/article_snum2
Texte n°15