Article 2
La production de lait, la fabrication, l'affinage des fromages sont effectués dans l'aire géographique qui s'étend au territoire des communes suivantes :
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0752947D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/15/AGRP0752947D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/15/2007-949/jo/article_2
Texte n°170
La production de lait, la fabrication, l'affinage des fromages sont effectués dans l'aire géographique qui s'étend au territoire des communes suivantes :
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