Arrêté du 14 mai 2007 fixant la liste des services publics, établissements publics et organismes rattachés au regard de la défense (transports routiers et ferroviaires)

Version INITIALE

NOR : EQUO0753774A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/14/EQUO0753774A/jo/article_1

Texte n°158

Article 1


Sous la tutelle du ministre chargé des transports et de l'équipement, direction générale de la mer et des transports (DGMT), sont déclarés services, entreprises, établissements et organismes rattachés au sens de l'article 1er du décret du 18 avril 2002 susvisé les sociétés, établissements publics, services et organismes énumérés sur les listes ci-après :