Article 12
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 mars 2007 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros oeuvre » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
NOR : MENE0700721A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/20/MENE0700721A/jo/article_12
Texte n°64