Article 1
Sont annulés, sur 2006, des crédits pour un montant de 1 175 616 EUR en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDB0750194A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/30/BUDB0750194A/jo/article_1
Texte n°46
Sont annulés, sur 2006, des crédits pour un montant de 1 175 616 EUR en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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