Arrêté du 30 mars 2007 portant report de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0750194A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/30/BUDB0750194A/jo/article_1

Texte n°46

Article 1


Sont annulés, sur 2006, des crédits pour un montant de 1 175 616 EUR en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.