Article 1
Sont annulés, sur 2006, des crédits pour un montant de 87 492 243 en autorisations d'engagement et de 23 370 707 en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDB0750188A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/30/BUDB0750188A/jo/article_1
Texte n°41
Sont annulés, sur 2006, des crédits pour un montant de 87 492 243 en autorisations d'engagement et de 23 370 707 en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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