Arrêté du 21 mai 2007 fixant les modalités d'organisation des concours sur épreuves organisés en 2007 pour l'attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées

Version INITIALE

NOR : DEFK0754694A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/21/DEFK0754694A/jo/article_12

Texte n°2

Article 12


Publication des résultats.
Compte tenu des éléments transmis par le président du jury, le ministre de la défense (direction centrale du service de santé des armées) arrête, par chaire et par discipline, la liste des candidats auxquels est attribué le niveau de qualification de praticien professeur agrégé.
Cette liste est publiée au Journal officiel de la République française.