Le directeur central du service de soutien de la flotte,
Vu le décret n° 91-669 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation générale des services de soutien et d'administration au sein des armées et de la gendarmerie ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-585 du 28 juin 2005 fixant les attributions du service de soutien de la flotte ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2000 portant organisation du service de soutien de la flotte,
Décide :
Fait à Paris, le 21 mai 2007.
J.-M. Labrande
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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