Arrêté du 13 avril 2007 relatif à des mesures de gestion des cas de trichinellose chez les porcins

Version INITIALE

NOR : AGRG0752697A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/13/AGRG0752697A/jo/article_6

Texte n°53

Article 6


En fonction du contexte épidémiologique, le préfet peut diligenter une enquête de surveillance de la faune sauvage autour d'un site infecté ou suspect.