Article 6
En fonction du contexte épidémiologique, le préfet peut diligenter une enquête de surveillance de la faune sauvage autour d'un site infecté ou suspect.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG0752697A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/13/AGRG0752697A/jo/article_6
Texte n°53
En fonction du contexte épidémiologique, le préfet peut diligenter une enquête de surveillance de la faune sauvage autour d'un site infecté ou suspect.
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