Arrêté du 13 avril 2007 relatif à des mesures de gestion des cas de trichinellose chez les porcins

Version INITIALE

NOR : AGRG0752697A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/13/AGRG0752697A/jo/article_5

Texte n°53

Article 5


Si l'enquête épidémiologique montre qu'un autre site est à l'origine de la contamination du site placé sous arrêté préfectoral, ce site est lui-même placé sous APDI, et les mesures prévues des points a à f de l'article 2 sont immédiatement appliquées.