Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 haute vallée de La Touques et affluents (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : DEVN0750788A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/13/DEVN0750788A/jo/article_2

Texte n°120

Article 2


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 haute vallée de La Touques et affluents figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures du Calvados, de l'Orne, à la direction régionale de l'environnement de Basse-Normandie, ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.