Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 haute vallée de La Touques et affluents (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : DEVN0750788A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/13/DEVN0750788A/jo/article_1

Texte n°120

Article 1


Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 haute vallée de La Touques et affluents (zone spéciale de conservation FR. 2500103) l'espace délimité sur la carte au 1/25000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
1° Dans le département du Calvados : Les Moutiers-Hubert, Notre-Dame-de-Courson ;
2° Dans le département de l'Orne : Aubry-le-Panthou, Avernes-Saint-Gourgon, Le Bosc-Renoult, Canapville, Courménil, Montreuil-la-Cambe, Pontchardon, Roiville, Saint-Gervais-des-Sablons, Le Sap, Ticheville.