Article 2
L'annexe de l'arrêté du 2 mars 2007 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2007 est annulée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRM0758325A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/29/AGRM0758325A/jo/article_2
Texte n°22
L'annexe de l'arrêté du 2 mars 2007 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2007 est annulée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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