Article 1
L'arrêté du 30 avril 2007 modifiant l'arrêté du 2 mars 2007 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2007 est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRM0758325A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/29/AGRM0758325A/jo/article_1
Texte n°22
L'arrêté du 30 avril 2007 modifiant l'arrêté du 2 mars 2007 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2007 est abrogé.
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