Arrêté du 18 juin 2007 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2004 portant création du brevet d'études professionnelles « métiers de la plasturgie »

Version INITIALE

NOR : MENE0757270A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/18/MENE0757270A/jo/article_4

Texte n°12

Article 4


Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.