Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 16 mars 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Comité départemental de la protection de la nature et de l'environnement en Loir-et-Cher
NOR : SOCC0750320S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/3/16/SOCC0750320S/jo/article_2
Texte n°102