Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 8 mars 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'Association de prévention spécialisée d'agglomération du Grand Angoulême
NOR : SOCC0710741S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/3/8/SOCC0710741S/jo/article_2
Texte n°97