Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 8 mars 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par La Maison pour tous d'Ergué Armel
NOR : SOCC0710734S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/3/8/SOCC0710734S/jo/article_2
Texte n°91