Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 27 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association FALEP Haute-Corse
NOR : SOCC0710722S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/2/27/SOCC0710722S/jo/article_2
Texte n°79