Décision du 29 janvier 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par la commune de La Force

Version INITIALE

NOR : SOCC0710607S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/1/29/SOCC0710607S/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


Les missions proposées par la commune de La Force dans les domaines de la prévention, de l'éducation et de la mise en valeur de l'environnement sont agréées au titre du service civil volontaire pour deux jeunes accueillis simultanément.
Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans.