Article 16
Le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENH0700330A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/13/MENH0700330A/jo/article_16
Texte n°9
Le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.