Article 15
A la suite de l'épreuve d'admission, le jury dresse, par ordre de mérite, en fonction des points obtenus par chaque candidat à l'ensemble des épreuves, la liste des candidats déclarés aptes.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENH0700330A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/13/MENH0700330A/jo/article_15
Texte n°9
A la suite de l'épreuve d'admission, le jury dresse, par ordre de mérite, en fonction des points obtenus par chaque candidat à l'ensemble des épreuves, la liste des candidats déclarés aptes.
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