Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 4 juin 2007 portant délégation de signature (direction des affaires financières et de la logistique)
NOR : AGRS0755390S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/6/4/AGRS0755390S/jo/article_2
Texte n°10