Il est inséré, après l'article 1er de la décision du 16 septembre 2005 susvisée, un article 1er bis ainsi rédigé :
« Art. 1er bis. - Délégation est donnée à M. Jean-Yves Martin, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique et du patrimoine. »