Arrêté du 31 mai 2007 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel

Version INITIALE

NOR : AGRF0755457A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/31/AGRF0755457A/jo/article_3

Texte n°19

Article 3


A l'annexe 2 du même arrêté, dans le tableau des différents types de paris susceptibles d'être engagés sur les hippodromes et hors des hippodromes, est ajouté dans les paris du groupe I le pari « Trio ordre international ».