Article 1
Au premier alinéa de l'article 75.2 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé, les mots : « courses étrangères » sont remplacés par les mots : « courses françaises ou étrangères ».
République
Française
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NOR : AGRF0755457A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/31/AGRF0755457A/jo/article_1
Texte n°19
Au premier alinéa de l'article 75.2 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé, les mots : « courses étrangères » sont remplacés par les mots : « courses françaises ou étrangères ».
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