Décision n° 2007-194 du 13 mars 2007 autorisant l'association Prun' à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Prun'

Version INITIALE

NOR : CSAX0701194S

Texte n°18

Article 5


La présente décision sera notifiée à l'association Prun' et sera publiée au Journal officiel de la République française.