Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 bois de Vaires-sur-Marne (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : DEVN0750970A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/13/DEVN0750970A/jo/article_1

Texte n°265

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 bois de Vaires-sur-Marne » (zone spéciale de conservation FR 1100819) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de Seine-et-Marne : Pomponne, Vaires-sur-Marne.