Arrêté du 6 mars 2007 relatif à la conduite de la procédure d'étude et de création d'un parc naturel marin de la Côte Vermeille

Version INITIALE

NOR : DEVN0750069A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/6/DEVN0750069A/jo/article_1

Texte n°262

Article 1


La conduite de la procédure d'étude et de création d'un parc naturel marin de la Côte Vermeille est confiée conjointement au préfet maritime de Méditerranée et au préfet des Pyrénées-Orientales.