Article 1
La conduite de la procédure d'étude et de création d'un parc naturel marin de la Côte Vermeille est confiée conjointement au préfet maritime de Méditerranée et au préfet des Pyrénées-Orientales.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
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NOR : DEVN0750069A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/6/DEVN0750069A/jo/article_1
Texte n°262
La conduite de la procédure d'étude et de création d'un parc naturel marin de la Côte Vermeille est confiée conjointement au préfet maritime de Méditerranée et au préfet des Pyrénées-Orientales.
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