Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 mai 2007 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2005 fixant le montant de la prime de fonction allouée aux emplois de direction de certains établissements publics nationaux relevant du ministre de l'éducation nationale
NOR : MENF0752474A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/4/MENF0752474A/jo/article_2
Texte n°40