Arrêté du 4 mai 2007 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2005 fixant le montant de la prime de fonction allouée aux emplois de direction de certains établissements publics nationaux relevant du ministre de l'éducation nationale

Version INITIALE

NOR : MENF0752474A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/4/MENF0752474A/jo/article_1

Texte n°40

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 21 octobre 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Le montant moyen annuel de la prime de fonction prévue à l'article 1er du décret du 21 octobre 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Directeur ou directeur général : 21 400 ;
Directeur adjoint et/ou secrétaire général : 13 696 . »