Article 4
Le secrétariat du comité est assuré par le secrétaire général pour l'administration.
Arrêté du 23 avril 2007 portant création d'un comité ministériel de rémunération
NOR : DEFD0752241A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/23/DEFD0752241A/jo/article_4
Texte n°3