Décision n° 2007-0200 du 27 février 2007 abrogeant la décision n° 2002-32 en date du 10 janvier 2002 attribuant des fréquences à la société Oceanic Digital FWI SAS pour exploiter un réseau GSM 1800 dans les départements de la Martinique et de la Guadeloupe

Version INITIALE

NOR : ARTL0700020S

Texte n°116

Article 2


Le chef du service opérateurs et régulation des ressources rares de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée à la société Oceanic Digital FWI SAS.