L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,
Vu le code des postes et des communications électroniques, et en particulier les articles L. 33-1 et L. 42-1 ;
Vu l'arrêté du 14 mars 2002 autorisant la société Oceanic Digital FWI SAS à établir un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service numérique GSM DOM 7 fonctionnant dans les bandes du 1 800 MHz ;
Vu la décision n° 2002-32 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 10 janvier 2002 attribuant des fréquences à la société Oceanic Digital FWI SAS pour exploiter un réseau GSM 1800 dans les départements de la Martinique et de la Guadeloupe ;
Vu le courrier adressé par la société Oceanic Digital FWI SAS à l'Autorité en date du 27 novembre 2006 ;
Après en avoir délibéré le 27 février 2007 ;
Considérant :
Par courrier en date du 27 novembre 2006, la société Oceanic Digital FWI a demandé à l'Autorité que soit abrogée la décision n° 2002-32 susvisée. La présente décision a pour objet de faire droit à cette demande,
Décide :
Fait à Paris, le 27 février 2007.
Le président,
P. Champsaur
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