Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 mars 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le Centre national des oeuvres universitaires et scolaires et les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires
NOR : BUDB0750197A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/30/BUDB0750197A/jo/article_9
Texte n°15