Article 8
L'arrêté du 18 mai 2004 fixant les modalités du contrôle financier sur le centre national et les centres régionaux des oeuvres universitaires est abrogé.
Arrêté du 30 mars 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le Centre national des oeuvres universitaires et scolaires et les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires
NOR : BUDB0750197A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/30/BUDB0750197A/jo/article_8
Texte n°15