Arrêté du 28 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie

Version INITIALE

NOR : ECOP0700048A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/28/ECOP0700048A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des professeurs des écoles des mines et du corps des maîtres-assistants des écoles des mines régis par le décret du 28 mars 2007 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 76 du 30/03/2007 texte numéro 18