Article 2
L'arrêté du 3 mars 1978 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne est abrogé.
Arrêté du 28 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie
NOR : ECOP0700048A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/28/ECOP0700048A/jo/article_2
Texte n°18