Arrêté du 26 mars 2007 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des ingénieurs d'études sanitaires

Version INITIALE

NOR : SANG0720977A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/26/SANG0720977A/jo/article_6

Texte n°17

Article 6


L'arrêté du 10 octobre 2001 modifié fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des ingénieurs d'études sanitaires est abrogé.