Article 6
L'arrêté du 10 octobre 2001 modifié fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des ingénieurs d'études sanitaires est abrogé.
République
Française
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NOR : SANG0720977A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/26/SANG0720977A/jo/article_6
Texte n°17
L'arrêté du 10 octobre 2001 modifié fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des ingénieurs d'études sanitaires est abrogé.
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