Décision n° 2007-210 du 13 mars 2007 autorisant l'association Groupement de développement et d'échanges socioculturels des pays de Montfort à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RLK

Version INITIALE

NOR : CSAX0701210S

Texte n°34

Article 1


L'association Groupement de développement et d'échanges socioculturels des pays de Montfort est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RLK.