Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 décembre 2006 fixant la liste des postes territoriaux de sous-préfet pouvant ouvrir droit au bénéfice de l'échelon fonctionnel du grade de sous-préfet hors classe
NOR : INTA0601055A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/23/INTA0601055A/jo/article_2
Texte n°10