Arrêté du 14 décembre 2006 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration du Centre des monuments nationaux

Version INITIALE

NOR : MCCB0600931A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/14/MCCB0600931A/jo/article_8

Texte n°127

Article 8


Chaque électeur :
a) Choisit la liste pour laquelle il désire voter ;
b) Vote pour la liste entière.
Sous peine de nullité, le vote doit être exprimé à l'aide d'un seul bulletin de vote ne portant ni rature ni signe distinctif. Ce bulletin est glissé dans une enveloppe qui ne doit comporter aucun signe de reconnaissance. L'enveloppe extérieure de vote doit porter au dos le nom, le lieu d'affectation et la signature de l'électeur et doit parvenir au plus tard à la clôture du scrutin. Les votes doivent être envoyés au siège du Centre des monuments nationaux en utilisant exclusivement le matériel fourni par l'administration.